POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


Lors de la navigation sur le site www.beldy.fr (ci-après dénommé le « Site ») les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.

En conséquence, la présente politique de confidentialité a vocation à informer les utilisateurs sur les conditions d’utilisation de leurs données ainsi que sur leurs droits.

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relative à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société BELDY, société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 euros, en cours d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Paris et dont le siège social est situé 73, avenue de la République – 75011 Paris (ci-après dénommée « BELDY »).

 

  1. fORMALITES CNIL

Le traitement de données à caractère personnel effectué sur le Site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro [A COMPLETER].

  1. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées sur le Site sont celles permettant à BELDY d’identifier les utilisateurs directement ou indirectement.

Il peut s’agir notamment de données nominatives comme le nom, l’adresse postale, l’adresse email, le numéro de téléphone ou, de données de connexion comme l’adresse IP ou de données relatives aux commandes comme les préférences, les produits consultés etc.

BELDY ne collecte aucune donnée de navigation comme les cookies. 

Sont également collectées les données bancaires utilisées pour le paiement des commandes. Ces données sont collectées et conservées par le prestataire de BELDY à savoir PayPal.

Les utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site des données personnelles de ce dernier. 

  1. RAISONS & FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Les données sont collectées sur le Site pour :

  • l’achat : pour pouvoir passer commande sur le Site, l’utilisateur doit notamment renseigner son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse email. Les données obligatoires sont signalées par un astérisque.
  • contrôler les moyens de paiement : pour limiter les risques de fraude, BELDY peut être amenée à effectuer des contrôles des moyens de paiement utilisés. L’utilisateur est alors invité à fournir des données complémentaires permettant de s’assurer de son identité.

Le cas échéant, BELDY s’engage à ne pas utiliser les données ainsi collectées à d’autres fins et à ne pas diffuser ces données ;

  • personnaliser le service : les données collectées directement ou indirectement par le biais de prestataires peuvent permettre à BELDY de proposer aux utilisateurs du site internet ou potentiels consommateurs des services personnalisés tels que ciblage marketing par voie d'e-mailing ;
  • recevoir la newsletter BELDY et les informations relatives au Site : les utilisateurs peuvent s’abonner gratuitement à la newsletter leur permettant notamment d’être informés des actualités du Site, des nouveaux produits, des avantages, des offres en cours, etc ;

Par ailleurs, BELDY est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire le cas échéant ses obligations légales et/ou règlementaires.

  1. MOMENT DE LA COLLECTE

Les données collectées par BELDY sont librement communiquées par l’utilisateur.

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’utilisateur :

  • crée un compte sur le Site
  • navigue sur les pages du Site
  • adhère à la newsletter électronique
  • adresse une demande à BELDY via le formulaire de contact

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Le Site peut aussi être amené à demander à Facebook le droit d’utiliser des données du compte Facebook de ses utilisateurs. Pour plus d’information au sujet de ces autorisations, les utilisateurs peuvent se référer aux conditions de confidentialité de Facebook

  1. DESTINATAIRE DES DONNÉES

Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à BELDY et ne sont pas divulguées à des tiers à des fins commerciales.

Néanmoins elles peuvent être transmises à des sociétés sous-traitantes auxquelles BELDY fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes passées sur le Site (notamment gestion, exécution, traitement et paiement des commandes). Le cas échéant, le transfert des données est réalisé par BELDY avec des mesures de sécurité visant à protéger les données personnelles des risques de divulgation, utilisation, modification, etc. par des tiers.

De surcroît, BELDY peut être dans l’obligation de transmettre les données collectées à un tiers en cas de réception d’une requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

Enfin, dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société, les données collectées par BELDY pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers.

  1. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose :

  • d’un droit de rectification de ses données personnelles
  • d’un droit d’accès à ses données personnelles
  • d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles
  • d’un droit de limitation de ses données
  • d’un droit de portabilité de ses données

L’utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par email ou par courrier aux adresses suivantes

Adresse postale : 73, avenue de la République – 75011 Paris

E-mail : hello@beldy.fr

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’utilisateur devra faire parvenir à BELDY les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, préciser l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse et préciser les motifs légitimes de sa demande en cas de mise en œuvre du droit d’opposition.

BELDY s’engage alors à répondre dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande complète de l’utilisateur.

Les utilisateurs peuvent également se désabonner de la newsletter de la façon suivante :

  • En se connectant à leur compte avec leur identifiant/mot de passe
  • Cliquant sur l’onglet « Mon compte » en haut à droite de l’écran
  • En se rendant dans l'espace « Mes abonnements », en décochant les cases « Je souhaite recevoir la newsletter BELDY » et en validant.

 

Version du [A COMPLETER]

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